SwissTranscript est un service de transcription audio et vidéo en texte, édité par la société Swiss Machina Sarl, société à responsabilité limitée de droit suisse au capital de 20 000 francs suisses, immatriculée au registre du commerce sous le numéro CHE-183.702.525, dont le siège social est situé Route des Mosses 34, 1613 Maracon, Suisse.
Responsable de la publication : M. Cédric Paternotte, fondateur.
Contact :Hébergeur : INFOMANIAK NETWORK SA, société anonyme de droit suisse,
26 avenue de la Praille, 1227 CAROUGE, Suisse. N° TVA : CHE-103.167.648.
Tous les traitements de données réalisés dans le cadre des services proposés par SwissTranscript s'effectuent exclusivement sur des serveurs localisés en Suisse, garantissant ainsi l'application des normes suisses strictes en matière de protection des données personnelles.
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par la plateforme SwissTranscript (ci-après "la Plateforme"), éditée par la société Swiss Machina Sarl (ci-après "Swiss Machina"), à destination de ses clients particuliers et professionnels (ci-après les "Utilisateurs").
SwissTranscript propose un service en ligne de transcription automatisée de fichiers
audio et vidéo en texte. Via notre interface web sécurisée, nos clients peuvent :
- Importer leurs fichiers audio ou vidéo (entretiens, réunions, conférences,
cours, vidéos, etc.)
- Lancer la transcription automatique de ces fichiers grâce à nos algorithmes de
reconnaissance vocale adaptés au français. En quelques minutes, sans intervention
humaine, le contenu oral est converti en texte.
- Obtenir le résultat sous la forme d'un fichier texte RTF qu'ils peuvent télécharger.
Notre service s'adresse aussi bien aux particuliers (étudiants, chercheurs,
créateurs de contenu) qu'aux professionnels ayant un enjeu de confidentialité
(administrations, médias, psychologues, coachs RH, etc.).
L'utilisation du service est soumise à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Tout accès et/ou utilisation du site suppose l'acceptation intégrale et sans réserve de l'Utilisateur.
SwissTranscript facture ses services de transcription automatique à la minute
d'audio/vidéo traitée, au tarif unique de 0.20 CHF/EUR par minute.
Le paiement s'effectue à l'acte, après validation par le client du devis
calculé automatiquement en fonction de la durée totale des fichiers importés.
Aucun abonnement ni frais récurrents ne sont appliqués.
Les paiements sont réalisés via la solution sécurisée de notre partenaire
SaferPay/SixPayment, garantissant une transaction fiable pour nos clients et
nous-mêmes.
L'utilisation de SwissTranscript nécessite la création d'un compte personnel. Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment son nom, son prénom, son adresse email et, pour les professionnels désirant une facturation, la raison sociale et l'adresse de facturation de son entreprise.
Une fois inscrit, l'Utilisateur accède à son compte grâce à son adresse email et son mot de passe. Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur s'engage à ne pas les divulguer à des tiers et à maintenir son mot de passe suffisamment robuste pour ne pas être deviné.
Swiss Machina se réserve le droit de suspendre temporairement ou supprimer définitivement le compte d'un Utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation abusive ou frauduleuse du service, de fourniture d'informations inexactes, ou sur injonction des autorités compétentes.
Tout nouvel Utilisateur bénéficie d'un crédit gratuit de 30 minutes de transcription, à utiliser lors de son premier mois d'inscription. Au-delà, ou à l'issue de cette période, l'utilisation du service devient payante, selon les tarifs en vigueur à la date de souscription de l'Utilisateur.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa finalité, pour des contenus dont il détient les droits nécessaires et qui ne portent pas atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers. Le service est fourni "tel quel", sans garantie de disponibilité continue ou d'absence d'erreurs. Les transcriptions générées nécessitent une relecture par l'Utilisateur.
Swiss Machina met en œuvre les moyens techniques appropriés pour fournir
un service de transcription automatique de qualité. Cependant, compte tenu
de la nature entièrement automatisée du traitement, Swiss Machina ne peut
garantir une transcription parfaite, exempte d'erreurs ou d'approximations.
La qualité des transcriptions dépend de nombreux facteurs tels que la qualité
audio du fichier source, les accents, les bruits de fond, les termes techniques
ou spécialisés, sur lesquels Swiss Machina n'a pas prise. C'est pourquoi les
transcriptions fournies doivent toujours être considérées comme un support de
travail nécessitant une relecture et des corrections par l'Utilisateur
avant toute utilisation.
Swiss Machina s'efforce de maintenir l'accessibilité et le bon fonctionnement
de la plateforme SwissTranscript 24h/24 et 7j/7. Cependant, compte tenu de la
complexité technique du service et de sa dépendance à des réseaux de communications
électroniques, Swiss Machina ne peut garantir une disponibilité permanente et
ininterrompue.
L'accès à la plateforme peut être temporairement suspendu, sans préavis ni
indemnité, notamment pour des raisons de maintenance, de mises à jour, en cas
de cyberattaque ou de requêtes des autorités. Swiss Machina s'engage à limiter
au maximum la fréquence et la durée de ces indisponibilités.
La transcription est généralement délivrée en quelques minutes après validation
du paiement par le client, grâce à nos algorithmes de pointe.
Le délai de traitement peut varier légèrement en fonction de la durée et de
la qualité audio des fichiers sources.
SwissTranscript met tout en oeuvre pour fournir une transcription de la
meilleure qualité possible. Néanmoins, la performance du service peut être
affectée par la qualité audio des fichiers sources fournis par le client.
En cas d'échec total de la transcription imputable à un dysfonctionnement
de notre plateforme, le client sera intégralement remboursé par un crédit du
montant équivalent sur son compte, utilisable pour de futures prestations.
Ces dispositions ne s'appliquent pas en cas de mauvaise qualité audio des
fichiers sources fournis par le client, qui reste responsable de s'assurer
de l'adéquation de ses fichiers avec notre service.
L'Utilisateur assume l'entière responsabilité des contenus qu'il soumet à
la transcription. Il s'engage à ne traiter que des fichiers dont il détient
les droits d'utilisation.
La fourniture du service nécessite le traitement de données personnelles, réalisé conformément à notre politique de confidentialité. Les serveurs sont exclusivement situés en Suisse, les données ne font l'objet d'aucun transfert hors du territoire suisse et bénéficient d'un haut niveau de protection répondant aux exigences légales suisses.
SwissTranscript accorde la plus haute importance à la confidentialité et à la
écurité des données de ses clients :
- Tous les fichiers et données sont cryptés et hébergés exclusivement sur des
serveurs sécurisés en Suisse
- Aucun transfert de données n'a lieu hors du territoire helvétique
- L'accès est strictement réservé à nos collaborateurs habilités soumis à des clauses
de confidentialité
- Les fichiers sources sont automatiquement supprimés dès la fin de la transcription
- Les transcriptions sont conservées de manière sécurisée jusqu'à la suppression
par le client
L'ensemble des traitements est conforme aux exigences légales suisses et européennes
(LPD, RGPD).
Tous les éléments constitutifs de la plateforme SwissTranscript (logiciels, algorithmes,
interfaces, etc.) sont la propriété exclusive de Swiss Machina et sont protégés à ce
titre par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation
partielle ou totale sans autorisation est strictement interdite.
En revanche, les fichiers sources soumis par les Utilisateurs et leurs transcriptions
demeurent leur propriété exclusive. Swiss Machina n'acquiert aucun droit sur ces contenus
et ne pourra les exploiter que dans le strict cadre de l'exécution du service de transcription,
avec l'accord de l'Utilisateur.
Pour toujours s'adapter aux attentes de ses Utilisateurs et respecter les évolutions légales,
Swiss Machina peut être amené à modifier les présentes CGU. Toute nouvelle version sera
immédiatement applicable dès sa publication sur le site www.swisstranscript.ch, pour tous
les anciens comme les nouveaux Utilisateurs.
C'est pourquoi nous invitons nos Utilisateurs à consulter régulièrement la dernière version
des CGU disponible en ligne. En continuant à utiliser SwissTranscript après modification
des CGU, l'Utilisateur accepte sans réserve la nouvelle version. S'il n'est pas d'accord
avec ces évolutions, il peut à tout moment demander la clôture de son compte.
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents
sont ceux du canton de Vaud, en Suisse.
En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes
CGU et les accepter sans réserve.
Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à une transparence totale quant à la manière dont nous collectons, utilisons et partageons vos données personnelles, en conformité avec la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020, ainsi qu’avec le Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016).
Pour accéder à notre service de transcription, les données suivantes sont collectées lors de la création du compte utilisateur :
Lors de l'utilisation du service, nous recueillons :
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Les données collectées sont exclusivement destinées à Swiss Machina et ne sont en aucun cas vendues ou transmises à des tiers, sauf obligation légale.
Tous les traitements sont réalisés sur des serveurs sécurisés localisés en Suisse. Les fichiers audio/vidéo et les transcriptions sont cryptés et stockés sur les serveurs de SwissTranscript. L'accès est strictement limité aux personnes habilitées soumises à une obligation de confidentialité. Conformément aux exigences légales suisses, la sécurité du traitement et la confidentialité des données sont garanties par des mesures techniques (cryptage, pare-feu, sauvegarde) et organisationnelles appropriées.
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